Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PLANNERS met le Site à disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles ceux-ci l’utilisent.

Elles constituent le contrat conclu entre PLANNERS et l’Utilisateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Utilisateur du Site, qu’il soit Couple, Prestataire ou simple visiteur.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation du Site.

Les services payants fournis par PLANNERS aux Prestataires, professionnels, sont régis par les Conditions Générales de Prestations de services (ci-après les « CGV »). En cas de contradiction entre les CGU et les CGV s’agissant de ces services payants, les CGV prévalent. Les CGU demeurent applicables pour tout ce que les CGV ne règlent pas.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence en la matière.

Le Site est édité par :

Directeur de la publication : Benjamin Jeanjean.

Contact : hello@planners.fr ou formulaire de contact.

Le Site est hébergé par :

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• PLANNERS : la société THE GOBELINERS, éditrice du Site et titulaire de la marque « Planners », partie au présent contrat.
• Le Site : le service en ligne exploité par PLANNERS, accessible depuis l’ensemble de ses noms de domaine nationaux, ainsi que ses modules intégrables sur des sites tiers.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise l’un de ses services, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• Membre : l’Utilisateur titulaire d’un compte, identifié sur le Site au moyen de ses identifiants.
• Couple : l’Utilisateur, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui recherche des prestataires pour son mariage ou son événement et peut déposer une Demande. Le Couple a la qualité de consommateur.
• Prestataire : l’Utilisateur professionnel qui présente son activité sur le Site en vue d’entrer en relation avec des Couples. Le Prestataire est un Utilisateur au sens des présentes CGU ; ses relations contractuelles payantes avec PLANNERS relèvent en outre des CGV.
• Demande : le projet déposé par un Couple sur le Site, comprenant notamment la date et le lieu envisagés de l’événement, le budget indicatif et les coordonnées du Couple.
• Contenu Utilisateur : tout élément transmis ou mis en ligne par un Utilisateur sur le Site, notamment textes, descriptions, photographies, vidéos et informations de profil.
• Identifiant et mot de passe : l’ensemble des informations permettant l’identification d’un Membre sur le Site. Le mot de passe est confidentiel.
• Cookies : les traceurs déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation, quelle que soit leur technologie.

L’acceptation des CGU intervient lors de la création du compte, par une action expresse de l’Utilisateur. Pour les Utilisateurs non-membres, l’usage du Site vaut acceptation des présentes.

PLANNERS peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions du Site, de son modèle économique ou de la réglementation.

Tout projet de modification est notifié aux Membres sur un support durable, à l’adresse électronique associée à leur compte, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. Lorsque la modification porte sur les paramètres de classement décrits à l’article 12, ce délai est porté à trente (30) jours.

Pendant le délai de préavis, le Membre peut résilier le contrat sans frais, en supprimant son compte ou en informant PLANNERS. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Le Membre peut également renoncer expressément au bénéfice du préavis ; les modifications lui sont alors immédiatement applicables.

Le délai de préavis ne s’applique pas lorsque la modification résulte d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle PLANNERS est soumise, ou lorsqu’elle est nécessaire pour faire face à un danger imminent visant à préserver le Site, les Utilisateurs ou des tiers contre une fraude, un logiciel malveillant, un contenu illicite ou une atteinte à la sécurité des données.

La version applicable est celle en vigueur sur le Site au jour de l’utilisation, sous réserve des délais de préavis ci-dessus.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais exposés pour y accéder (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.

Les services suivants sont accessibles gratuitement :

• la consultation des articles et guides d’information ;
• la consultation de l’annuaire des Prestataires ;
• le dépôt d’une Demande et la mise en relation avec des Prestataires ;
• l’utilisation du simulateur de budget.

L’inscription d’un Prestataire et la publication de sa fiche dans l’annuaire sont gratuites. La souscription à une offre payante n’est jamais une condition pour figurer dans l’annuaire.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres ; il doit pour cela s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe.

PLANNERS met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer un accès de qualité au Site. Elle est tenue à ce titre d’une obligation de moyens et non de résultat.

L’accès au Site peut faire l’objet d’interruptions, de suspensions ou de modifications, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de contrainte technique. PLANNERS informe les Membres des interruptions programmées lorsque les circonstances le permettent. La présente clause concerne la seule disponibilité technique du Site ; elle ne permet pas à PLANNERS de restreindre, suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur en particulier, ce qui relève exclusivement de l’article 10.

Un événement de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs n’engage pas la responsabilité de PLANNERS.

L’Utilisateur peut contacter PLANNERS par courrier électronique à hello@planners.fr ou depuis le formulaire de contact.

Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Le Membre informe PLANNERS sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il a connaissance.

Les actes accomplis depuis le compte du Membre sont réputés accomplis par lui, sauf preuve contraire, notamment en cas d’usurpation ou de défaillance de sécurité imputable à PLANNERS.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

PLANNERS exploite une plateforme de mise en relation. Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre un Couple et un Prestataire, n’intervient ni dans leur négociation, ni dans leur exécution, et ne fournit aucune des prestations de mariage proposées par les Prestataires.

Le choix d’un Prestataire, la commande de ses services et le règlement de leurs éventuels différends relèvent de la seule relation entre le Couple et le Prestataire. PLANNERS n’est pas responsable des manquements, retards ou défaillances d’un Prestataire dans l’exécution de ses obligations.

Les informations, textes et photographies figurant sur les fiches des Prestataires émanent de ces derniers. PLANNERS ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Les photographies et graphismes présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les informations d’ordre général publiées sur le Site, notamment les articles, guides et estimations issues du simulateur de budget, sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni un conseil professionnel.

PLANNERS est tenue, dans la fourniture du Site, d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions du droit commun, en cas de faute prouvée, et pour les seuls dommages qui en sont la conséquence directe.

PLANNERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

La responsabilité de PLANNERS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site comporte des liens hypertextes sortants. PLANNERS n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ils renvoient et n’est pas responsable de leur contenu ni des ressources qu’ils proposent.

Les stipulations du présent article ne peuvent avoir pour effet d’écarter ou de limiter les droits que la loi reconnaît à l’Utilisateur consommateur.

La structure du Site, ses développements, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, sa marque, ses logos et ses signes distinctifs sont la propriété de PLANNERS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de PLANNERS, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

PLANNERS est producteur de la base de données constituée par l’annuaire des Prestataires et son contenu. Sont interdites, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit du producteur de bases de données :

• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, sur un autre support ;
• la réutilisation, par mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de ce contenu ;
• l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu, lorsqu’elles excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site.

Sont notamment prohibés, à ce titre, l’usage de robots, moissonneurs, aspirateurs de sites ou de tout procédé automatisé équivalent, ainsi que la constitution d’un fichier ou d’un service concurrent à partir des données du Site.

La consultation du Site et l’usage de ses fonctionnalités conformément à leur destination demeurent libres, y compris pour les besoins de l’activité professionnelle d’un Prestataire.

L’Utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu’il met en ligne, notamment les autorisations des auteurs et des personnes représentées, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Afin de permettre à PLANNERS d’exploiter le Site, l’Utilisateur cède à PLANNERS, à titre non exclusif et gratuit, une licence portant sur ses Contenus Utilisateur, comprenant les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, aux seules fins suivantes :

• l’affichage et la diffusion des contenus sur le Site, sur l’ensemble de ses noms de domaine nationaux et sur ses modules intégrables sur des sites tiers ;
• l’adaptation technique nécessaire à cette diffusion, notamment le redimensionnement, le recadrage, la compression et la conversion de format, y compris par l’intermédiaire de prestataires d’optimisation d’images ;
• la traduction automatique des contenus textuels dans les langues du Site, l’Utilisateur étant informé qu’une traduction automatique peut comporter des imprécisions ;
• la reproduction et la représentation des contenus dans les communications de PLANNERS relatives au Site et aux Prestataires qui y figurent.

Cette licence est consentie pour le monde entier, pour la durée de publication des contenus sur le Site, prolongée d’un délai de trente (30) jours après leur retrait, strictement nécessaire à la purge des caches et des copies techniques.

Cette licence ne confère à PLANNERS aucun droit de céder les Contenus Utilisateur à des tiers en dehors des finalités énoncées ci-dessus.

Le retrait d’un contenu par l’Utilisateur, ou la suppression de son compte, met fin à la licence dans les conditions ci-dessus. Les reproductions effectuées par des tiers ou des moteurs de recherche échappent au contrôle de PLANNERS.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes CGU. Chaque Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.

Signalement. Toute personne peut signaler à PLANNERS un contenu qu’elle estime illicite, par courrier électronique à hello@planners.fr ou depuis le formulaire de contact. Le signalement est traité avec diligence et de manière non arbitraire. Afin de permettre son examen, il indique : les raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite, l’adresse électronique permettant de le localiser sur le Site, ainsi que le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf lorsque le contenu signalé concerne une infraction pour laquelle l’anonymat est admis. L’auteur du signalement reçoit un accusé de réception et est informé de la décision prise.

Modération. PLANNERS peut retirer un Contenu Utilisateur, en restreindre l’accès, ou suspendre, restreindre ou résilier un compte, lorsque le contenu ou le comportement de l’Utilisateur est illicite ou contraire aux présentes CGU.

Motivation. Toute décision de retrait, de restriction, de suspension ou de résiliation est notifiée à l’Utilisateur concerné sur un support durable, avec un exposé des motifs indiquant : la portée de la mesure, les faits et circonstances sur lesquels elle repose, le cas échéant le recours à des moyens automatisés, le fondement légal ou contractuel retenu, et les voies de contestation ouvertes. Cette notification intervient avant la prise d’effet de la mesure ou, lorsque l’urgence, une obligation légale ou la protection des Utilisateurs et des tiers l’exige, au moment de sa prise d’effet.

La notification préalable n’est pas due lorsque PLANNERS est soumise à une obligation légale ou réglementaire de retrait qui l’en dispense, ou lorsque l’Utilisateur a de manière répétée enfreint les présentes CGU.

Contestation. L’Utilisateur peut contester toute décision de modération le concernant, en exposant ses observations, par courrier électronique à hello@planners.fr, pendant un délai de six mois à compter de la notification. PLANNERS examine la contestation avec diligence, de manière non discriminatoire et non arbitraire, et informe l’Utilisateur de sa décision motivée. Lorsque la contestation est fondée, la mesure est rapportée sans délai. L’examen de la contestation n’est pas confié exclusivement à des moyens automatisés.

Ces voies de recours sont sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur de saisir la juridiction compétente.

Le Couple est informé, avant le dépôt de sa Demande, que le service repose sur la communication de ses coordonnées à des Prestataires.

Lorsqu’un Couple dépose une Demande, celle-ci est portée à la connaissance des Prestataires susceptibles d’y répondre. Ces Prestataires accèdent d’abord à une version de la Demande ne révélant pas les coordonnées du Couple.

L’adresse électronique et le numéro de téléphone du Couple sont ensuite communiqués à un Prestataire dans les deux cas suivants :

• lorsque le Prestataire décide de débloquer la Demande en dépensant un crédit ;
• lorsque le Prestataire est titulaire d’un abonnement Premium en cours de validité : les coordonnées du Couple lui sont alors révélées dès la consultation de la Demande, sans démarche supplémentaire de sa part.

Le nombre de Prestataires pouvant ainsi accéder aux coordonnées d’une même Demande n’est pas limité. Le Couple est susceptible d’être contacté par plusieurs Prestataires, par courrier électronique, par téléphone ou par message.

Le numéro de téléphone du Couple est vérifié au moyen d’un code à usage unique adressé par message.

Le Prestataire n’est autorisé à utiliser les coordonnées ainsi obtenues que pour répondre à la Demande. Toute autre utilisation, notamment la prospection pour d’autres services, la cession à un tiers ou l’intégration dans un fichier de prospection, est interdite.

Le Couple peut à tout moment demander à ne plus être contacté par un Prestataire et exercer ses droits dans les conditions de l’article 13.

Le présent article décrit les principaux paramètres déterminant le classement des Prestataires sur le Site et les raisons de leur importance relative.

Le classement repose sur un score interne recalculé quotidiennement pour chaque Prestataire. Ce score résulte d’une note de profil, ajustée par un coefficient de réactivité. Il n’est communiqué ni au public, ni au Prestataire lui-même.

Paramètres de la note de profil, par ordre d’importance décroissante :

• La complétude du profil — le nombre d’informations renseignées sur la fiche. C’est le premier paramètre de la note de profil : une fiche incomplète ne permet pas au Couple de décider, et la mise en relation échoue.
• La richesse du contenu — la qualité et le nombre de photographies et la substance des descriptions. Ces éléments déterminent l’essentiel de la décision du Couple.
• La fraîcheur du contenu — l’ancienneté des dernières mises à jour de la fiche. Une fiche non mise à jour depuis longtemps signale un risque d’activité interrompue ou d’informations périmées.
• L’existence d’une relation commerciale payante avec PLANNERS — décrite en détail ci-dessous. C’est le paramètre le moins important des quatre.

À cette note de profil s’appliquent ensuite :

• Un coefficient de réactivité, qui multiplie la note de profil en fonction de la part des demandes traitées dans les sept jours de leur réception, appréciée sur les quatre-vingt-dix derniers jours. Ce coefficient peut réduire le score de moitié au maximum : il est, à ce titre, le levier le plus puissant à la disposition du Prestataire, devant la complétude du profil. Un Prestataire qui ne répond pas est mécaniquement rétrogradé : adresser un Couple à un Prestataire injoignable dessert le Couple.
• Un bonus temporaire de découverte pour les Prestataires nouvellement inscrits, dégressif sur soixante jours, afin qu’une inscription récente ne soit pas condamnée à l’invisibilité.

Effets de la rémunération versée à PLANNERS sur le classement. Conformément à la réglementation applicable aux services d’intermédiation en ligne, PLANNERS expose ci-après l’influence, directe et indirecte, de toute rémunération sur le classement :

• Un Prestataire titulaire d’un abonnement Premium en cours bénéficie du gain de position le plus élevé prévu par ce paramètre.
• Un Prestataire titulaire d’un abonnement Essentiel en cours bénéficie d’un gain de position moindre.
• Un Prestataire ayant acheté des crédits à l’unité, sans abonnement, bénéficie d’un gain de position plus faible encore. L’achat de crédits influence donc le classement.
• Ces trois gains ne se cumulent pas : seul le plus favorable est retenu. Ils supposent un abonnement ou un achat en cours de validité et cessent avec lui.
• Dans le canal des Demandes, à distance géographique équivalente, les Prestataires en mesure de débloquer une Demande — parce qu’ils disposent d’un crédit ou d’un abonnement Premium — sont présentés avant les autres. La rémunération produit donc, dans ce contexte, un effet supplémentaire, indépendant du score.
• Aucune position ne peut être achetée directement. Le montant payé, au-delà de ces paliers, est sans effet : payer davantage ne classe pas plus haut.
• La rémunération ne peut compenser un profil incomplet, pauvre, périmé ou une absence de réactivité, dont le poids cumulé est prépondérant.

Contextes de classement. Les règles diffèrent selon la page consultée :

• Annuaire géographique : les Prestataires sont classés selon le score décrit ci-dessus.
• Recherche par mots-clés : la pertinence de la fiche au regard des termes recherchés est prépondérante. Le score n’intervient que pour départager des fiches de pertinence comparable.
• Suggestions de proximité : environ deux tiers des Prestataires proposés sont sélectionnés selon le score, le tiers restant étant tiré par rotation aléatoire parmi les Prestataires de la zone, afin de ne pas figer la visibilité.
• Canal des Demandes : la proximité géographique avec le lieu de l’événement prime, puis la capacité à débloquer la Demande, puis le score.

PLANNERS ne communique pas la pondération chiffrée de ces paramètres, dont la divulgation permettrait de manipuler le classement au détriment des Utilisateurs. Cette réserve ne fait pas obstacle à la description ci-dessus, ni aux droits que la réglementation reconnaît aux Prestataires.

Toute modification des paramètres de classement est notifiée dans les conditions de l’article 4.

THE GOBELINERS, dont les coordonnées figurent à l’article 2, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Les traitements mis en œuvre — catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et transferts éventuels hors de l’Union européenne — sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence en la matière et à laquelle les présentes CGU renvoient.

La communication des coordonnées du Couple à des Prestataires, décrite à l’article 11, fait partie intégrante du service : elle est inhérente au fonctionnement de la mise en relation.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• le droit d’accès à ses données ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement de ses données ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données qu’il a fournies ;
• le droit d’opposition au traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, l’Utilisateur peut s’y opposer à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif. Il est alors mis fin au traitement à ces fins.

Ces droits s’exercent à l’adresse privacy@planners.fr. Le Membre peut également mettre à jour ses données et supprimer son compte depuis son espace personnel.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’Utilisateur, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de sa première visite. Tant que ce consentement n’a pas été donné, aucun traceur soumis à consentement n’est déposé et les outils de mesure et de publicité ne sont pas chargés.

Le bandeau permet de refuser aussi simplement que d’accepter, en une seule action, ainsi que d’exercer un choix par catégorie :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services expressément demandés, notamment le maintien de la session, la sécurité et la mémorisation des choix de l’Utilisateur. Ils ne requièrent pas son consentement.
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation destinées à comprendre l’usage du Site et à en améliorer la conception et l’agencement.
• Publicité : mesure de l’efficacité des campagnes et diffusion de messages publicitaires.

L’Utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné, en rouvrant le module de gestion des Cookies accessible depuis le Site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.

Les Cookies soumis à consentement peuvent conduire à collecter des informations telles que l’adresse IP, les caractéristiques du terminal et du navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées ainsi que la date et l’heure des connexions.

Le refus des Cookies non nécessaires ne fait pas obstacle à l’accès au Site ni à ses services.

Des informations complémentaires sur les Cookies et les moyens de les maîtriser sont publiées par la CNIL sur son site www.cnil.fr.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne vers lequel PLANNERS dirige son activité, ce choix ne peut avoir pour résultat de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter PLANNERS, par courrier électronique à hello@planners.fr ou depuis le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable.

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pu être résolus entre PLANNERS et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

L’Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.